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Notice d’information relative au traitement de données personnelles dans le cadre de transferts de valeurs aux professionnels de santé

Dernière mise à jour : < Décembre 2021 >

Votre vie privée et la protection de vos données personnelles sont importantes pour nous. Cette notice d’information (« Notice ») précise les catégories de données personnelles que Takeda peut être amené à traiter à votre sujet (« Données ») ainsi que pourquoi et comment nous les utilisons.

Takeda est un groupe d'entreprises opérant à l'échelle mondiale. Le Groupe Takeda comprend la société mère Takeda Pharmaceutical Company Limited, et ses entités affiliées, dont la société Takeda France SAS, située 112, Avenue Kléber, 75116 Paris (" Takeda " ou " Nous"). Pour obtenir les coordonnées de votre filiale locale, veuillez consulter le site Web de Takeda à l'adresse suivante : https://www.takeda.com/who-we-are/company-information/worldwide-offices/.

Nous pouvons être amenés à traiter plusieurs catégories de Données personnelles telles que le nom et le prénom, l'adresse postale, l'adresse électronique et d'autres informations de contact, l'intitulé du poste, le parcours et les qualifications professionnelles, la date de naissance, l'identifiant de l'utilisateur, le mot de passe, le numéro RPPS, les coordonnées bancaires aux fins de gestion administrative, d’analyse statistique, de paiement, d’évaluation interne et/ou afin de nous conformer à nos obligations contractuelles et légales.

Notre utilisation de vos données personnelles comme décrite ci-dessus est basée sur le respect de nos obligations contractuelles et de nos obligations légales, notamment en matière d’encadrement des avantages et de transparence des liens d’intérêts ainsi que de notre intérêt légitime de suivi de notre relation professionnelle.

Nous pouvons être amenés à partager vos Données avec des sociétés affiliées et des filiales aux fins susmentionnées comme des instances ordinales, des prestataires de services, des consultants externes avec qui nous collaborons dans le cadre des finalités susmentionnées. Takeda a conclu des contrats appropriés avec ces tiers qui définissent l'utilisation légitime ou le partage des données personnelles conformément à cette Notice.

Le partage de vos Données peut impliquer des transferts vers d'autres pays. Les lois de protection des données de ces pays peuvent ne pas offrir le même niveau de protection que votre pays d'origine. Takeda met en place des mesures de protection pour protéger adéquatement vos Données dans le cadre de ces transferts, y compris des protections de nature contractuelle pour lesquelles vous pouvez nous demander des informations supplémentaires.

Nous conservons vos Données personnelles aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des lois et règlements applicables et des besoins commerciaux légitimes.

Vous avez le droit de demander l'accès, la rectification et la suppression de vos Données et de solliciter la limitation de leur traitement, ainsi que de vous y opposer (si applicable) et de solliciter leur portabilité (si applicable). Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter en accédant à notre formulaire web à l'adresse suivante : https://www.takeda.com/individualrights

Si vous avez une plainte à formuler sur la manière dont vos données personnelles sont traitées, vous avez également le droit de contacter la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés : www.cnil.fr, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. Tél : 01 53 73 22 22 / Fax : 0153732200.

Takeda a désigné un Délégué à la Protection des Données de Takeda à l'adresse suivante : [email protected].

Pour plus d’information sur la façon dont Takeda traite vos Données personnelles et sur vos droits, nous vous invitons à consulter la Notice générale d’information de Takeda relative à la protection des données personnelles accessible depuis le lien suivant : Notice d’information.

 

Transparence des liens d’intérêt

Takeda s’est engagée à respecter les exigences de transparence en divulguant et en publiant les détails de tous les Transferts de Valeur fournis aux organismes de santé et aux professionnels de santé en conformité avec toutes les lois, réglementations et/ou codes de bonnes pratiques qui lui sont applicables (“Règlementation Transparence ”).

En vertu de la Règlementation Transparence, Takeda et/ou ses affiliés divulguent au public les informations suivantes :

  • votre nom, adresse de votre lieu d’exercice principal ;
  • votre numéro d’immatriculation professionnelle (n° RPPS) ;
  • l’existence du présent contrat et/ou convention incluant tout paiement reçu ou pris en charge à ce titre (ex : rémunération et/ou frais de déplacement).

Ces informations sont publiées tous les six (6) mois, au plus tard le 1er avril et le 1er octobre pour les paiements effectués au cours du semestre précédent, et restent dans le domaine public pendant une période minimale de cinq (5) ans après leur publication et sont conservées par Takeda pour une période minimale de cinq (5) ans supplémentaires après la fin de la période de publication correspondante.