Votre vie privée et la protection de vos données personnelles sont importantes pour nous. Cette notice d’information (« Notice ») détaille les catégories de données personnelles que nous pouvons être amenés à traiter à votre sujet (« Données ») et la manière dont nous les traitons dans le cadre de signalements d'événements sanitaires indésirables, de réclamations portant sur des produits ou de demandes d'informations médicales que vous soumettez à Takeda.

 

Takeda est un groupe de sociétés opérant à l'échelle mondiale. L'entreprise Takeda comprend la société mère Takeda Pharmaceutical Company Limited, et ses filiales (ensemble " Takeda " ou " Nous").  Pour obtenir les coordonnées de votre filiale locale, veuillez consulter le site Web de Takeda à l'adresse : https://www.takeda.com/who-we-are/company-information/worldwide-offices/.

Quelles sont les données personnelles traitée par Takeda ?

Nous pouvons être amenés à traiter plusieurs catégories de Données selon la nature de nos relations, du type de Données que vous choisissez de nous soumettre, ainsi que des lois et réglementations applicables.

Mais de façon générale, nous sommes amenés à collecter les catégories d'informations suivantes :

Données relatives à la personne exposée à l’évènement sanitaire indésirable ou à la personne concernée par la réclamation pharmaceutique ou la demande d’information médicale strictement nécessaires à l’appréciation de ce signalement :

• Données d’identification indirecte (comme les initiales du prénom et nom, l’âge, la date de naissance, le sexe, le poids, la taille, le groupe d’âge) ;
• Données relatives à l’identification du médicament concerné par le signalement : type de médicament, numéro de série/lot, posologie, dosage, voie d’administration, date d’expiration ;
• Données de santé : traitements administrés, résultats d’examens, nature, sévérité, gravité, évolution et causalité de l’évènement indésirable, antécédents personnels et familiaux, maladies ou évènements associés, facteurs de risques, informations relatives au mode de prescription et d’utilisation des médicaments et à la conduite thérapeutique du prescripteur ou des professionnels de santé intervenant dans la prise en charge de la maladie ou de l’évènement indésirable ;

Données relatives à la personne ayant notifié l’évènement sanitaire indésirable (professionnels de santé, notamment) ou de tout professionnel de santé susceptible d’apporter des précisions :

• Données d’identification et coordonnées de la personne ayant notifié l’évènement afin de la (re)contacter pour un complément d’information ;
• Données relatives à la vie professionnelle (comme la spécialité du professionnel de santé).

Ces Données que nous traitons peuvent nous être communiquées directement par vous-même ou par votre entourage.

Si vous êtes un patient ou toute personne exposée à l’évènement indésirable signalé, certaines Données personnelles vous concernant peuvent également être obtenues auprès de tierces parties comme, des professionnels de santé ayant été informés de la manifestation de cet événement indésirable, d'une réclamation produit ou d'une demande d'informations médicales, ayant un lien avec vous.

Veuillez noter que si vous êtes un professionnel de santé ou toute personne ayant notifié un évènement sanitaire indésirable sans y avoir été exposée, vous devez impérativement informer vos patients ou la personne exposée à cet évènement de la présente Notice d’information avant de nous communiquer leurs Données personnelles qui les concernent. Dans le cadre de notification d’évènements sanitaires indésirables veuillez nous confirmer avoir bien procédé à cette information auprès du patient y ayant été exposé. 

 

Comment les données personnelles sont-elles utilisées par Takeda ?

Nous traitons vos Données aux fins suivantes :

• Pour répondre à vos demandes spontanées d'informations médicales ;
• Pour le traitement des informations que vous nous soumettez concernant des événements sanitaires indésirables, avérés ou suspectés liés à nos médicaments ; et notamment pour permettre leur prévention, leur surveillance, leur évaluation ainsi que leur gestion ainsi que pour la gestion des situations particulières définies dans les bonnes pratiques de pharmacovigilance (surdosage, mésusage, abus, erreur médicamenteuse, exposition professionnelle, interaction médicamenteuse, défaut de qualité d’un médicament ou de médicaments falsifiés, exposition en cours de grossesse (maternelle ou via le sperme) avec le cas échéant, enregistrement du suivi (issue de la grossesse et suivi des enfants exposés), exposition paternelle (altération potentielle des spermatozoïdes), exposition au cours de l’allaitement, suspicions de transmission d’agents infectieux, suspicion d’inefficacité thérapeutique (partielle ou totale) ;
• Pour traiter les informations que vous soumettez concernant des réclamations liées à des produits ;
• Pour respecter des obligations réglementaires, légales ou en matière de conformité, applicables en lien avec le signalement des événements sanitaires indésirables et des réclamations Produits ;
• Pour la tenue de nos registres.

 

Quels sont les fondements juridiques sur lesquels reposent nos traitements de vos Données ? Les activités de traitement de données personnelles effectuées par Takeda s'appuient sur l'un -ou sur plusieurs- des fondements suivants :

• Il est possible que le traitement de vos données personnelles soit nécessaire afin de respecter des lois ou réglementations applicables en lien avec le signalement d'événements indésirables ou les réclamations concernant la qualité des produits ;
• Il est possible que le traitement de vos données personnelles soit nécessaire pour protéger vos intérêts vitaux ;
• Il est possible que le traitement de vos données personnelles soit nécessaire aux fins des intérêts légitimes de Takeda, notamment dans le cadre de la gestion de vos demandes d'informations médicales. Vous avez le droit de vous opposer à ces activités de traitement de vos données Pour ce faire, contactez-nous aux coordonnées indiquées au chapitre « Comment nous contacter ? ».

 

Takeda traite des catégories particulières de données personnelles sur la base de l'un -ou de plusieurs- des fondements suivants :

• Lorsque le traitement de données personnelles concernant votre santé, effectué dans le cadre du signalement d'événements indésirables ou de la gestion des réclamations produits, est nécessaire pour des motifs d'intérêt public en matière de santé publique (par exemple afin de garantir des niveaux élevés de qualité et d'innocuité des produits médicaux et des produits de santé), ou lorsque ce traitement est nécessaire à la sauvegarde de vos intérêts vitaux ;
• Lorsque le traitement de données personnelles concernant votre santé, effectué dans le cadre de la gestion des demandes d'informations médicales, est nécessaire aux fins de la médecine préventive ou de la médecine du travail, ou lorsque ce traitement est nécessaire à la sauvegarde de vos intérêts

 

Avec qui le groupe Takeda partage-t-il vos Données personnelles ?

Le partage et l’accès à vos Données est limité aux employés habilités de Takeda et dans la limite de leurs attributions respectives.

Nous pouvons être amenés à communiquer vos Données personnelles à d'autres filiales de Takeda dans le monde. Ces filiales peuvent à leur tour être amenées à communiquer vos Données personnelles à d'autres filiales de Takeda qui participent à l’exploitation ou à la commercialisation du médicament mis en cause.

Si cela est nécessaire, il se peut que nous communiquions des Données personnelles qui vous concernent à des tierces parties comme à des organismes de contrôle, à des autorités ou agences sanitaires, mais aussi à des prestataires de services que Takeda engage pour qu'ils exécutent pour son compte des activités ou fonctions liées aux finalités exposées ci-dessus.

Vos Données peuvent également avoir été communiquées à nos sous-traitants dans la limite de leurs fonctions liées aux finalités susmentionnées et dans des conditions définies par contrat. Ces prestataires de services peuvent notamment être des prestataires de services de traduction, des partenaires produits de Takeda, des professionnels de santé, des prestataires fournissant des services liés à  nos activités de  pharmacovigilance (fournisseurs de services de pharmacovigilance, centres d'appel de pharmacovigilance, fournisseurs de médias numériques et/ou d'applications mobiles, prestataires de gestion des études d'organismes de recherche, prestataires de services d'archivage, auditeurs spécialisés en pharmacovigilance, fournisseurs d'études de marché, fournisseurs de programmes d'aide aux patients) ou encore des prestataires de services médicaux ou des centres d'appel.

Dans l'éventualité où Takeda déciderait de réorganiser ou de céder ses activités dans le cadre d'une transaction de vente, de fusion ou d'acquisition, Takeda pourrait être amené à communiquer des données personnelles vous concernant aux acheteurs potentiels ou effectifs. Mais nous exigerons d'eux qu'ils traitent ces données personnelles en adéquation avec les dispositions de la présente Déclaration.

Takeda pourra également envoyer certains types de données personnelles vous concernant à des filiales de Takeda et à des tierces parties implantées n'importe où dans le monde, aux fins spécifiées dans la présente Déclaration. Si cela implique de transférer vos données personnelles dans des pays non membres de l'Espace Économique Européen (« EEE ») qui n'offrent pas un niveau de protection similaire ou adéquat par rapport à celui garanti par les pays de l'EEE, ces transferts seront réalisés conformément à la législation applicable. Ces transferts entre filiales de Takeda se feront conformément aux clauses contractuelles types adoptées par l'U.E. Vous pouvez obtenir une copie de ces clauses en contactant Takeda aux coordonnées qui figurent au chapitre « Comment nous contacter ? » ci-après.

 

Comment le groupe Takeda protège-t-il vos Données ?

Nous mettrons en œuvre toutes les mesures physiques, administratives et techniques raisonnables et appropriées pour protéger vos données contre leur perte, leur utilisation abusive, l'accès non autorisé, leur divulgation non autorisée, leur altération ou leur destruction, au moment de leur collecte, durant leur transmission ou leur conservation.

 

Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées par Takeda ?

Vos Données seront uniquement conservées le temps nécessaire à la poursuite des finalités susmentionnées pour lesquelles elles ont été collectées, sauf si des lois ou réglementations locales - en exigent autrement.

Dans le cadre du signalement d’un évènement sanitaire indésirable, les Données que nous collectons pourront être stockées pendant cinq (5) ans pour les Données relatives aux personnes exposées à l’évènement sanitaire et l’ayant notifié et à vingt-cinq (25) ans pour les Données relatives aux personnes ayant notifié l’évènement sanitaire sans y avoir été exposé, et ce à compter de la fin de la commercialisation et/ de l’Autorisation de Mise sur le Marché.

Dans le cadre du signalement d’une réclamation qualité ou d’un cas de matériovigilance, les Données que nous collectons pourront être stockées pendant dix (10) ans.

 

Quels sont vos droits ?

Vous disposez d’un certain nombre de droits relatifs au traitement de vos Données, plus particulièrement du droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données ainsi que du droit de solliciter la limitation de leur traitement ou de vous opposer à leur traitement.

Le traitement de vos Données, notamment dans le cadre des activités de vigilance sanitaire est fondée sur le respect d’obligations légales et réglementaires qui implique que vous ne disposiez pas du droit d’opposition au traitement de vos Données, du droit à l’effacement et du droit à la portabilité de vos Données.

Si vous souhaitez exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter en accédant à notre formulaire en ligne via le lien suivant : droits individuels.

 

Comment nous contacter ?

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos Données personnelles et vos droits, nous vous invitons à consulter la Notice générale d’information de Takeda relative à la protection des données personnelles à l’adresse suivante : https://www.takeda.com/fr-fr/Politique-des-donnees-personnelles/

Pour toute question ou demande complémentaire, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de Takeda à l’adresse suivante : [email protected].

Pour toute réclamation relative au traitement de vos Données, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) - www.cnil.fr. Adresse postale : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. Tél : 01 53 73 22 22 / Fax : 01 53 73 22 00. 

 

Date d’entrée en vigueur de cette Déclaration de Confidentialité : 25 mai 2018
Dernière mise à jour le 10 mars 2022

 

1  Une liste des filiales de Takeda est disponible sur le site Internet suivant :  https://www.takeda.com/en-gb/countries/